Non aux avantages fiscaux pour les voitures de société, oui à une mobilité durable

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Pétition adressée à :

Alors que Bruxelles est dans le top 10 des villes les plus congestionnées d’Europe [1], le gouvernement belge continue d’inciter les entreprises à proposer des voitures de société à leurs employés. En effet, les voitures de société permettent de payer moins d’impôts. Supprimons cet avantage fiscal injuste et polluant !

Il est difficile de renoncer à des avantages comme une voiture à coûts réduits et à la gratuité du carburant et des entretiens. Pourtant ceux qui en bénéficient doivent garder à l’esprit tous les problèmes générés par cette situation concernant l’environnement, l’égalité sociale et la mobilité.

Nous souffrons tous de la mauvaise qualité de l’air en ville : que ce soient les piétons, les cyclistes ou les automobilistes parfois longtemps bloqués dans les embouteillages. Or les voitures sont une des principales causes de la mauvaise qualité de l’air en ville [3]. Parmi celles-ci, les voitures de sociétés sont les plus polluantes. Plus volumineuses ou plus puissantes, elles consomment en moyenne davantage au kilomètre [4]. En outre, elles roulent en moyenne 6000 km de plus par an qu’une voiture personnelle [2], l’essence étant la plupart du temps payée par l’employeur. L’OCDE estime qu’en Europe, la pollution de l’air créée par les voitures de société a un coût de près de 33 milliards d’euros en matière de soins de santé, pertes de récoltes, endommagement des édifices et diminution de la biodiversité.

De plus, contrairement aux idées reçues, le remplacement fréquent de la flotte automobile a des conséquences négatives sur l’environnement, même si les nouveaux véhicules sont moins polluants. En effet, la seule construction d’une voiture pollue autant en moyenne que son utilisation sur 20.000 km [5]. Les véhicules de société ont donc un impact écologique plus important que les autres voitures.

Une voiture de société représente un avantage fiscal important car elle est moins taxée que le salaire. On pourrait penser que tout salarié peut en profiter. Légalement tout le monde y a droit mais en pratique, cet avantage profite plus aux employés avec un salaire élevé. En effet, il est difficile de se permettre, lorsqu’on a un petit salaire, de remplacer une partie de celui-ci par un avantage en nature du montant d’une voiture.

En Flandre, 23% des foyers gagnant plus de 5.000 € net ont une voiture de société, contre moins de 1% des foyers gagnant moins de 2.000 € net [8]. Le régime fiscal des voitures de société réduit la progressivité de l’impôt et rompt avec la proportionnalité des cotisations sociales [7]. Il s’agit d’un avantage injuste.

Enfin, il apparaît qu’améliorer la mobilité en Belgique passera par la diminution du nombre de voitures en circulation, en particulier aux heures de pointe [2]. Or 93% des détenteurs d’une voiture de société se rendent en voiture au travail, contre 59% pour ceux qui n’en ont pas [6,8]. La diminution du nombre de véhicules de société causée par la suppression de l’avantage fiscal n’engendrerait donc pas une augmentation équivalente du nombre de voitures privées. Nous estimons qu’au lieu de financer les voitures de société, l’Etat belge devrait améliorer l’offre et les infrastructures pour les navetteurs (parkings de dissuasion, transports en commun) et pour les cyclistes, afin de proposer des solutions efficaces et durables aux problèmes de mobilité actuels.

Le gouvernement actuel propose des alternatives au système des voitures de société. Cependant, ces alternatives sont loin de résoudre le problème de la défiscalisation injuste des voitures de société et ses effets estimés en termes de réduction du nombre de voitures en circulation sont peu significatifs [11].

Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer le système d’avantages fiscaux des voitures de société. L’OCDE, la Commission Européenne, le Conseil Supérieur des Finances et la Fédération inter-environnement Wallonie se sont prononcés contre les avantages liés au système des voitures de société en Belgique [9, 3, 7, 4, 11]. En signant cette pétition, nous appelons le gouvernement à supprimer les avantages fiscaux donnés aux entreprises via les voitures de société et à investir dans des solutions pour une mobilité durable, plus soucieuse de l’homme et de son environnement.

Définition de la voiture de société

La voiture de société est mise à disposition de l’employé par l’employeur à usage professionnel et privé. Les véhicules des indépendants et ceux mis à disposition par l’employeur pour un usage strictement professionnel n’en font pas partie. [10]

[A] En Flandre, 23% des foyers gagnants plus de 5.000 € net ont une voiture de société, contre moins de 1% des foyers gagnants moins de 2.000 € net [8].

En 2009 déjà, le Conseil Supérieur des Finances déclarait que le régime fiscal des voitures de société réduisait la progressivité de l’impôt, rompait avec la proportionnalité des cotisations sociales, et qu’il fallait aller vers la suppression de ce régime [7]. Et en 7 ans, rien n’a changé !


[B] Les voitures de société représentent 3,5 milliards d’euros par an de manque à gagner pour l’Etat, et tout autant de subventions indirectes pour le secteur automobile [1,7].

[C] L’OCDE estime aussi que les accidents et embouteillages créés par les voitures de société en Europe coûtent près de 80 milliards d’euro [9].

[D] Les voitures de société représentent plus de 40% du nombre total de voitures enregistrées en Belgique. [12]

Sources (cliquer pour afficher)

[1] “Tom tom traffic index”, Tom tom - http://www.tomtom.com/en_gb/trafficindex/list?citySize=LARGE&continent=EU&country=ALL

[2] Bureau du Plan (2016) "L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables" : http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[3] Commission européenne (2017) “L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE. Rapport par pays - BELGIQUE” SWD(2017) 34 final, Union Européenne - http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_be_fr.pdf

[4] Courbe, P. (2011), “Voitures de société Oser la réforme”, Fédération Inter-Environnement Wallonie - http://www.iew.be/IMG/pdf/voituressociete.pdf

[5] On parle ici des émissions de gaz à effet de serre dues à la production de la voiture. Ce chiffre dépend évidemment du modèle de voiture, mais 20.000 km est un bon ordre de grandeur. On peut trouver des analyses détaillées pour plusieurs modèles de voitures et scénarios d’utilisation ici: http://bit.ly/2j5m3GE, http://bit.ly/2j5ngOe, http://bit.ly/2iEVRzP, http://bit.ly/2ifsAe1

[6] Communiqué de presse du 24 février 2016 , ”L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables”, Bureau fédéral du plan - http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[7]Conseil supérieur des finances (2009), “La politique fiscale et l’environnement”, Service public fédéral des finances - https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/BdocB_2009_Q3f_CSF_fisc.pdf

[8] Onderzoek Verplaatsingsgedrag Vlaanderen 4.5 (2012-2013) Analyse rapport D. Janssens, K. Declercq, G. Wets : http://www.mobielvlaanderen.be/pdf/ovg45/ovg45-analyse-globaal.pdf

[9] Roy, R. (2014), “Environmental and Related Social Costs of the Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses”, OECD Environment Working Papers, No. 70, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jxwrr5163zp-en

[10]Dr. Eric CORNELIS, Anne MALCHAIR, FUNDP (Université de Namur), GRT Tim ASPERGES, Katrien RAMAEKERS, Universiteit Hasselt, IMOB, “COCA COmpany Car Analysis”, Service public fédéral mobilité et transport - http://www.belspo.be/belspo/organisation/publ/pub_ostc/AP/rAP13_fr.pdf

[11] Princen, S (2017), “Taxation of Company Cars in Belgium - Room to Reduce their Favourable Treatment”, Economic Brief 026. May 2017. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/eb026_en.pdf

[12] Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses: Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en

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Neen tegen de fiscale voordelen voor bedrijfswagens, ja tegen een duurzame mobiliteit

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Petitie gericht aan:

Hoewel Brussel in de top tien steden met verkeersellende van Europa staat [1], blijft de Belgische overheid de bedrijven aanzetten tot het voorzien van bedrijfswagens voor hun werknemers. In feite laten bedrijfswagens toe om minder belastingen te betalen. Laten we dit onrechtvaardig en vervuilend fiscaal voordeel afschaffen.

Het is moeilijk om voordelen zoals gratis brandstof en gratis onderhoud, en dus een wagen aan een lagere kostprijs, op te geven. Toch moeten degenen die van zulke voordelen profiteren rekening houden met de problemen die daaruit voort vloeien, zoals de gevolgen voor het milieu, de sociale gelijkheid, en mobiliteit.

We lijden allemaal onder de slechte luchtkwaliteit in de stad, of het nu voetgangers, fietsers of automobilisten zijn. Echter zijn het de wagens die een van de meest bijdragende factoren zijn aan deze slechte luchtkwaliteit [3]. Onder deze voertuigen zijn de bedrijfswagens het meest vervuilend. Groter of krachtiger verbruiken ze gemiddeld [4]. Bovendien wordt er gemiddeld 6000 km meer gereden op jaarbasis dan met een persoonlijke wagen[2], waarbij de brandstof grotendeels door de werkgever betaald wordt. Het OECD schat de kost die gecreëerd wordt door bedrijfswagens op 33 miljard euro aan gezondheidszorgen, verlies van oogst, schade aan gebouwen en een vermindering aan biodiversiteit.

Bovendien, in tegenstelling tot wat algemeen wordt gedacht, heeft de frequente vernieuwing van het autopark negatieve gevolgen op het milieu, zelfs indien de nieuwe voertuigen minder vervuilend zijn. De bouw zelf van een wagen vervuilt inderdaad gemiddeld evenveel als haar gebruik op 20.000 km [5]. De bedrijfwagens hebben dus een belangrijkere ecologische impact dan andere wagens.

Een bedrijfswagen houdt een belangrijk fiscaal voordeel in want het wordt minder belast dan het loon. Men zou denken dat alle loontrekkenden ervan kunnen genieten. Wettelijk gezien heeft iedereen daar recht op, maar in de praktijk genieten voornamelijk werknemers met een hoger loon van dit voordeel. Indien men een laag loon heeft, is het moeilijk om een deel daarvan te vervangen door een voordeel in nature gelijk aan het bedrag van een wagen. In Vlaanderen, 23% van de huishoudens die meer dan 5000 euro netto verdienen, hebben een bedrijfswagen, in tegenstelling tot minder dan 1% van de huishoudens die minder dan 2000 euro netto verdienen [8]. Het fiscaal regime van bedrijfswagens vermindert de progressiviteit van de belasting en breekt met de proportionaliteit van de sociale bijdragen [7]. Het gaat om een onrechtvaardig voordeel.

Het lijkt erop dat het verbeteren van de mobiliteit in België zal gebeuren door het verminderen van het aantal wagens die zich in het verkeer bevinden, en dat vooral tijdens de spits [2]. 93% van de mensen met een bedrijfswagen gebruikt deze daadwerkelijk om zich naar het werk te begeven. Voor mensen zonder bedrijswagen is dat 59% [6,8]. De vermindering van het aantal bedrijswagens door het afschaffen van het belastingvoordeel zal dus niet leiden tot een equivalente toename van het aantal wagens. Wij geloven dat de Belgische Staat, er beter aan zou doen om het geld voor de financiering van bedrijfswagens te gebruiken voor het verbeteren van de infrastructuur voor pendelaars (afschrikwekkende parkeerplaatsen, openbaar vervoer) en voor de fietsers. Enkel op die manier kan er op een effectieve en duurzame manier gezocht worden naar oplossingen om de mobiliteit in België te verbeteren.

De huidige regering stelt alternatieven voor met betrekking tot de bedrijfswagens. Deze alternatieven zijn niettemin ver van het probleem van de oneerlijke fiscale behandeling van bedrijfswagens op te lossen. De effecten daarvan in termen van vermindering van het aantal wagens in het verkeer zijnde voertuigen zijn ook niet significant [11].

We zijn niet de enigen die de fiscale voordelen voor bedrijfswagens opzeggen. De OESO, de Europese Commissie, de Hoge Raad van Financiën en de vzw Inter-Environnement Wallonie hebben zich tegen het voordeel voor de bedrijfswagen in België uitgesproken [9, 3, 7, 4, 11]. Door deze petitie onder te tekenen, dringen wij er bij de regering om een eind te maken aan de fiscale voordelen die gegeven worden aan bedrijven via bedrijfsauto's en te investeren in oplossingen voor een duurzaam en milieuvriendelijk verkeersbeleid.

Meer info

De bedrijfswagen staat ter beschikking van de werknemer voor professioneel en privé gebruik. De voertuigen van zelfstandigen en de voertuigen die enkel ter beschikking staan voor professioneel gebruik maken hier geen deel van uit. [10]

[A] In Vlaanderen heeft 23% van de huishouden die meer verdienen van € 5000,00 netto een bedrijfswagen, in tegenstelling tot slechts 1% van de huishoudens die minder dan € 2000,00 netto verdienen [8].

In 2009 verklaarde de Hoge Raad van Financiën al dat het fiscaal voordeel van de bedrijfswagens de progressiviteit van de belastingen tegenwerkte en zo de proportionaliteit van sociale bijdragen verbrak. Daarom was het noodzakelijk om dit fiscaal voordeel af te voeren [7], maar in 7 jaar is niets veranderd!

[B] Bedrijfswagens brengen de staat 3,5 miljard euro minder op per jaar, en evenveel indirecte subsidie voor de autoindustrie [1,7].

[C] De OESO schat dat de ongevallen en files veroorzaakt door bedrijfswagens goed zijn voor een kost van zowat 80 miljard euro in heel Europa [9].

[D] Bedrijfswagens maken meer dan 40% deel uit van alle geregistreerde wagens in België [12].

Bronnen (klik om te bekijken)

[1] “Tom tom traffic index”, Tom tom - http://www.tomtom.com/en_gb/trafficindex/list?citySize=LARGE&continent=EU&country=ALL

[2] Bureau du Plan (2016) "L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables" : http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[3] Commission européenne (2017) “L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE. Rapport par pays - BELGIQUE” SWD(2017) 34 final, Union Européenne - http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_be_fr.pdf

[4] Courbe, P. (2011), “Voitures de société Oser la réforme”, Fédération Inter-Environnement Wallonie - http://www.iew.be/IMG/pdf/voituressociete.pdf

[5] On parle ici des émissions de gaz à effet de serre dues à la production de la voiture. Ce chiffre dépend évidemment du modèle de voiture, mais 20.000 km est un bon ordre de grandeur. On peut trouver des analyses détaillées pour plusieurs modèles de voitures et scénarios d’utilisation ici: http://bit.ly/2j5m3GE, http://bit.ly/2j5ngOe, http://bit.ly/2iEVRzP, http://bit.ly/2ifsAe1

[6] Communiqué de presse du 24 février 2016 , ”L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables”, Bureau fédéral du plan - http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[7]Conseil supérieur des finances (2009), “La politique fiscale et l’environnement”, Service public fédéral des finances - https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/BdocB_2009_Q3f_CSF_fisc.pdf

[8] Onderzoek Verplaatsingsgedrag Vlaanderen 4.5 (2012-2013) Analyse rapport D. Janssens, K. Declercq, G. Wets : http://www.mobielvlaanderen.be/pdf/ovg45/ovg45-analyse-globaal.pdf

[9] Roy, R. (2014), “Environmental and Related Social Costs of the Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses”, OECD Environment Working Papers, No. 70, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jxwrr5163zp-en

[10]Dr. Eric CORNELIS, Anne MALCHAIR, FUNDP (Université de Namur), GRT Tim ASPERGES, Katrien RAMAEKERS, Universiteit Hasselt, IMOB, “COCA COmpany Car Analysis”, Service public fédéral mobilité et transport - http://www.belspo.be/belspo/organisation/publ/pub_ostc/AP/rAP13_fr.pdf

[11] Princen, S (2017), “Taxation of Company Cars in Belgium - Room to Reduce their Favourable Treatment”, Economic Brief 026. May 2017. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/eb026_en.pdf

[12] Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses: Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en

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No to favourable tax treatment of company cars, yes to a sustainable mobility

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Petition addressed to

While Brussels is in the top 10 of the most congested cities in Europe [1], Belgian government continues to encourage companies to offer company cars to their employees. Indeed, company cars allow to pay less tax. Let's remove this polluting and unfair tax treatment!

It is not easy to give up on advantages like a low-cost car and free fuel and maintenance. Yet, those who benefit from it must keep in mind all the problems generated by this situation concerning the environment, social equality and mobility.

We all suffer from the poor air quality in cities: pedestrians, cyclists and motorists who are sometimes stuck in traffic for a long time. Yet, cars are one of the main causes of poor air quality in cities [3]. Among these, company cars are the most polluting. Larger or more powerful, they consume on average more per kilometre [4]. In addition, they run an average of 6000 km more per year than a personal car [2], fuel being paid most of the time by the employer. The OECD estimates that in Europe, air pollution created by company cars has a cost of nearly € 33 billion in health care, crop losses, damage to buildings and reduction of biodiversity.

Moreover, contrary to popular belief, the frequent replacement of the car fleet has negative consequences for the environment, even if new vehicles are less polluting. Indeed, the mere production of a car pollutes as much on average as its use over 20,000 km [5]. Therefore company vehicles have a greater ecological impact than other cars.

A company car is an important tax advantage because it is less taxed than salary. One might think that every employee can benefit from it. Legally everyone is entitled to it, but in practice, this advantage benefits employees with high salaries. Indeed, it is difficult to afford, when one has a small salary, to replace a part of it by a benefit in kind of the amount of a car.

In Flanders, 23% of households earning more than 5,000 € of net income have a company car, against less than 1% of households earning less than 2,000 € net [8]. The tax system of company cars reduces the progressivity of the tax and breaks with the proportionality of social contributions [7]. This is an unfair advantage.

Finally, it appears that improving mobility in Belgium will require a reduction in the number of cars in use, particularly at peak times [2]. However, 93% of company car owners drive to work, compared to 59% of those who own a private car [6,8]. The reduction in the number of company vehicles caused by the elimination of the tax advantage would not, therefore, result in an equivalent increase in the number of private cars. We believe that instead of financing company cars, the State of Belgium should improve the supply and infrastructure for commuters (incentive parkings, public transport) and cyclists, in order to propose efficient and sustainable solutions to current mobility problems.

The current government is proposing alternatives to the company car system. However, these alternatives are far from solving the problem of unfair tax treatment of company cars and its estimated effects in terms of reducing the number of cars in circulation are not significant [11].

We are not the only ones denouncing the tax system of company cars. The OECD, the European Commission, the Supreme Council of Finance and the Inter-Environment Federation of Wallonia have spoken out against the Belgian company car taxation system [9, 3, 7, 4, 11]. In signing this petition, we call on the government to eliminate the favourable tax treatment given to companies via company cars and to invest in solutions for sustainable mobility that is more concerned with humankind and his environment.

Further information

The company car is made available to the employee by the employer for professional and private use. Vehicles of self-employed persons and those provided by the employer for strictly professional use are not included. [10]

[A] In Flanders, 23% of households earning over 5,000 € net income have a company car, compared with less than 1% of households earning less than 2,000 € net [8].

In 2009, the Supreme Council of Finance declared that the tax system of company cars reduced the progressivity of the tax, broke with the proportionality of the social contributions, and that it was necessary to go towards the suppression of this regime. In 7 years, nothing has changed!

[B] Company cars account for 3.5 billion euros per year of shortfall for the state, and the same amount of indirect subsidies for the automotive sector [1,7].

[C] The OECD also estimates that accidents and traffic jams created by company cars in Europe cost around 80 billion euros [9].

[D] Company cars account for more than 40% of the total number of cars registered in Belgium. [12]

Ref (click to view)

[1] “Tom tom traffic index”, Tom tom - http://www.tomtom.com/en_gb/trafficindex/list?citySize=LARGE&continent=EU&country=ALL

[2] Bureau du Plan (2016) "L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables" : http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[3] Commission européenne (2017) “L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE. Rapport par pays - BELGIQUE” SWD(2017) 34 final, Union Européenne - http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_be_fr.pdf

[4] Courbe, P. (2011), “Voitures de société Oser la réforme”, Fédération Inter-Environnement Wallonie - http://www.iew.be/IMG/pdf/voituressociete.pdf

[5] On parle ici des émissions de gaz à effet de serre dues à la production de la voiture. Ce chiffre dépend évidemment du modèle de voiture, mais 20.000 km est un bon ordre de grandeur. On peut trouver des analyses détaillées pour plusieurs modèles de voitures et scénarios d’utilisation ici: http://bit.ly/2j5m3GE, http://bit.ly/2j5ngOe, http://bit.ly/2iEVRzP, http://bit.ly/2ifsAe1

[6] Communiqué de presse du 24 février 2016 , ”L’avantage fiscal sur les voitures de société influence significativement les comportements de mobilité, avec des coûts sociétaux considérables”, Bureau fédéral du plan - http://www.plan.be/admin/uploaded/201602241636440.CP_voitures_societes_20160224.pdf

[7]Conseil supérieur des finances (2009), “La politique fiscale et l’environnement”, Service public fédéral des finances - https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/BdocB_2009_Q3f_CSF_fisc.pdf

[8] Onderzoek Verplaatsingsgedrag Vlaanderen 4.5 (2012-2013) Analyse rapport D. Janssens, K. Declercq, G. Wets : http://www.mobielvlaanderen.be/pdf/ovg45/ovg45-analyse-globaal.pdf

[9] Roy, R. (2014), “Environmental and Related Social Costs of the Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses”, OECD Environment Working Papers, No. 70, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jxwrr5163zp-en

[10]Dr. Eric CORNELIS, Anne MALCHAIR, FUNDP (Université de Namur), GRT Tim ASPERGES, Katrien RAMAEKERS, Universiteit Hasselt, IMOB, “COCA COmpany Car Analysis”, Service public fédéral mobilité et transport - http://www.belspo.be/belspo/organisation/publ/pub_ostc/AP/rAP13_fr.pdf

[11] Princen, S (2017), “Taxation of Company Cars in Belgium - Room to Reduce their Favourable Treatment”, Economic Brief 026. May 2017. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/eb026_en.pdf

[12] Harding, M. (2014), “Personal Tax Treatment of Company Cars and Commuting Expenses: Estimating the Fiscal and Environmental Costs”, OECD Taxation Working Papers, No. 20, OECD Publishing, Paris. http://dx.doi.org/10.1787/5jz14cg1s7vl-en

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